Document d'archives : Procuration des gouverneurs au nom de Gilles Le Coigneux, procureur en Parlement, relative à un arrêt du Parlement, dont copie,...

Date : 1553 - 1553

Titre :

Procuration des gouverneurs au nom de Gilles Le Coigneux, procureur en Parlement, relative à un arrêt du Parlement, dont copie, rendu entre Jean Bourdon, laboureur, à Moisenay-en-Brie, marié à Anne Dupont, veuve d'Esme Maurenard, d'une part, et d'autre part, le procureur général du Roi, représentant les pauvres de Paris, l'Hôtel-Dieu, l'un et l'autre légataires pour un tiers de Jean de Riveron, auditeur en la Chambre des comptes, et le frère de celui-ci et son héritier, Jean de Riveron, marchand, à Angers ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]

Contenu :

Informations complémentaires :

la Cour accorde à Jean Bourdon, du consentement des défendeurs, une prolongation de trois ans du bail consenti, le 15 mai 1544, pour neuf ans, par ledit Jean de Riveron audit Esme Maurenard de la terre et seigneurie de Moisenay, moyennant, par an, 110 l. t., deux pourceaux de 100 s. pièce, plus deux douzaines de chapons et deux setiers de pois, ou leur valeur, fixée à 100 s. t..

Cette prolongation serait résiliée si le procès actuellement pendant au sujet de cette terre recevait une solution avant l'expiration des trois ans, et ce à compter du jour du jugement.

Origine de l'information :

Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. II, 1532-1555 [3002 actes], Paris, 1923, p. 559, notice n° 6496 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2010-2012 Date de révision :

2009 Date de création de la notice :