Document d'archives : Spécimens de déclarations D3, D3P, D6, D6A, D7, D8, D11, D11P, D18, D25 relatives à des importations, exportations,...
Titre :
Spécimens de déclarations D3, D3P, D6, D6A, D7, D8, D11, D11P, D18, D25 relatives à des importations, exportations, réexportations, entrées et sorties d'entrepôt, admissions temporaires ; D41 demande de permis de visiter ou d'échantillonner ; DAS déclaration d'autorisation de sortie.
Cote :
W 11756
Inventaire d'archives :
W 11756 - Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Bourgogne