Domaine dans les départements et territoires d'Outre-mer. - Représentation du domaine dans les territoires d'Outre-mer (1950-1984) ; représentation du domaine dans le territoire des Afars et Issas (1962-1977) ; projet de rapport sur les départements d'Outre-mer (1974) ; gestion de la zone des cinquante pas géométriques en Guadeloupe (1953-1979) ; concession à la société des eaux vives des bains chauds à Saint-Claude en Guadeloupe (1957-1975) ; transfert de budget à l'aviation civile de l'île de Wallis (1973) ; mise en place d'un fichier en Nouvelle Calédonie (1975) ; réorganisation du bureau minier de la France d'outre-mer (1959) ; cession de matériel en Guyane entre ministère et personne privée (1972) ; transfert de réseaux de télédiffusion (1955-1980) : loi, décret, arrêté, correspondance.

B-0065369/2

Service des Domaines