1702 : édit de mars 1702, suppression contrôleurs des bans de mariage.

1706 : édit de septembre 1706, aides aux mouleurs de bois, incorporation d'office.

1703 à 1705, chapeliers.

1702 à 1708 : Chambres des comptes.

1745 et 1774 : drapiers et merciers, réunion des inspecteurs et contrôleurs, versement au trésor.

Actes passés par-devant Mathieu Gaillardie, Louis Chomel et Louis-Narcisse Thierrion.

Groupement administratif et professionnel.

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.