Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1702 - 1774
Contenu :
Informations complémentaires :
1702 : édit de mars 1702, suppression contrôleurs des bans de mariage.
1706 : édit de septembre 1706, aides aux mouleurs de bois, incorporation d'office.
1703 à 1705, chapeliers.
1702 à 1708 : Chambres des comptes.
1745 et 1774 : drapiers et merciers, réunion des inspecteurs et contrôleurs, versement au trésor.
Actes passés par-devant Mathieu Gaillardie, Louis Chomel et Louis-Narcisse Thierrion.
Groupement administratif et professionnel.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XV/1544
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Mathieu GAILLARDIE, 26 août 1694 - 9 juillet 1727 (étude XV)