Document d'archives : Délibération n°119 - Abattoirs. Location de locaux.
Contenu :
Note, convention, délibération, lettre.
Cote :
1D/5/3803
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier