Édits, déclarations et lettres patentes du roi Louis XV et arrêts du Conseil d'État, concernant : — l'abandon fait aux pauvres, par les communautés des métiers, des gages qui leur sont attribués ; — bail du Domaine ; — exemptions des tailles ; — prorogation des foi et hommages ; — confirmation de la noblesse du prévôt des marchands et des échevins de la ville de Lyon. — Lettres de naturalité en faveur d'Antoine Pavant de Florati, Aimé Coupel, Anselme Machollet, Lucie Mayer, Jean-Baptiste Pic, Étienne Pidal et Barthélemy de Foras ; — de provisions d'offices, etc.