Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Assemblée nationale

Date : 2012 - 2013

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Contenu :

20120724_DI_AN_PJL_harcelement_sexuel.pdf

20130129_DI_AN_PJL_mariage_pour_tous.pdf

20130212_DI_AN_PJL_1L_mariage_pour_tous.pdf

20130319_DI_AN_rapport_surpopulation_carcerale.pdf

20130319_DI_AN_surpopulation_carcerale.pdf

20130417_DI_AN_mariage_pour_tous.pdf

20130423_DI_AN_vote_solennel_PJL_mariage_pour_tous.pdf

20130528_DI_AN_PJLO_reforme_CSM.pdf

20130620_DI_AN_PJL_delinquance_financiere.pdf

Cote :

20160043/9

Inventaire d'archives :

Ministère de la Justice : Agendas, communiqués de presse, interviews et discours de Christiane Taubira, garde des Sceaux (mai 2012 - mars 20...

Description physique :

Importance matérielle :

9 fichiers, pour une volumétrie d'environ 1 034 120 octets

Document d'archives : Assemblée nationale

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