Document d'archives : Terrains, acquisition : correspondance, rapports, avis, cahier des charges, procès-verbaux d'adjudication des exédents, tableaux...
Titre :
Terrains, acquisition : correspondance, rapports, avis, cahier des charges, procès-verbaux d'adjudication des exédents, tableaux des exédents acquis (par canton), affiches, plans parcellaires des propriétés à acquérir.
Cote :
5 S 10950
Inventaire d'archives :
Type de document :
Affiche, Cahier des charges, Document d'archives, Plan, Plan parcellaire, Procès-verbal d'adjudication, Rapport, Tableau