Document d'archives : Réglementation.- Instructions ministérielles, note (1946-1960) ; production, besoins et prix du charbon : notes du CP des mines,...
Titre :
Réglementation.- Instructions ministérielles, note (1946-1960) ; production, besoins et prix du charbon : notes du CP des mines, règlement ; états pour le Jura (1955, 1967), 1946-1967.
Cote :
2209W56
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Conservation
Conditions d'accès :
Communicable à partir de 1967