Document d'archives : Jakob Driessen, Clèves [entreprise de transports et entrepôt] - Demande la date de promulgation de la loi concernant la...
Titre :
Jakob Driessen, Clèves [entreprise de transports et entrepôt] - Demande la date de promulgation de la loi concernant la suppression des triptiques (Gesetz über das Verbot des Gebrauchs von Triptiques)
Contenu :
Concerne l'application, dans les TO, de la législation douanière allemande.
Cote :
Dossier 17569