Document d'archives : Agriculture : élections des membres des tribunaux paritaires de baux ruraux :listes des électeurs bailleurs à ferme (lacunes)...
Titre :
Agriculture : élections des membres des tribunaux paritaires de baux ruraux :listes des électeurs bailleurs à ferme (lacunes) (1946-1957), procès-verbaux des opérations de l'assemblée électorale pour l'élection des membres du tribunal paritaire de baux ruraux (1947-1949, 1954, 1957, 1959), circulaires concernant : élections (1946-1948, 1957, 1959), arrêté portant convocation des électeurs (1948-1949)
Cote :
EDEPOT/2180
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Service Versant : Commune de Cerbois
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1959
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier