Document d'archives : Cession d'une société en nom collectif entre Félix Alexandre Testud de Beauregard, ingénieur civil, demeurant 17, rue de...
Titre :
Cession d'une société en nom collectif entre Félix Alexandre Testud de Beauregard, ingénieur civil, demeurant 17, rue de Saint-Quentin, Amand Joseph Du Bois de Basèche, propriétaire, demeurant 42, rue Basse-du-Rempart et Justin Delmas, propriétaire et ancien préfet de Saône-et-Loire, demeurant 42, rue Basse-du-Rempart, ayant pour objet l'exploitation et la vente de brevets pris en France, concernant une machine à vapeur pneumato-sphéroïdale mise au point par Testud de Beauregard, sous la raison sociale, Delmas, Du Bois de Basèche et Testud de Beauregard, établie pour la durée des brevets, siège social 42, rue Basse-du-Rempart.
Contenu :
Informations complémentaires :
À la suite :
1848, 31 octobre Dépôt des pièces de publication. 1848, 11 décembre Procès-verbal de comparution et de dissolution. 1848, 13 décembre Dissolution de société. 1849, 11 janvier Dépôt des pièces de publication.
Origine de l'information :
De l'image fixe à l'image animée (1820-1910), documents du Minutier central des notaires de Paris relatifs à l'histoire des photographes et de la photographie, par Marc Durand, Paris, Archives nationales, 2013 (sous presse), notice n° 4635 (version dématérialisée de l'instrument de recherche, les notices biographiques et compléments de descriptions d'actes ne se trouvent que sur la version papier de l'ouvrage, voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/CXVI/770