Document d'archives : édit portant suppression des office de - de police et des offices de procureurs du roi des hôtels de ville du royaume, et union...
Titre :
édit portant suppression des office de - de police et des offices de procureurs du roi des hôtels de ville du royaume, et union de leurs fonctions à ceux des procureurs du roi dans les juridictions ordinaires PROCUREURS DU ROI
Cote :
O/1/102