Document d'archives : Affaires dont la justice militaire s'est dessaisie au profit des tribunaux allemands - 1927
Contenu :
Antériorités : 19677 (1926).
Suites : 21755 (1928).
21103 (28 février 1927), 21103/1 (1er août 1927), 21103 (5 décembre 1927).
Cote :
Dossier 21103