Document d'archives : 1366 W 1 -36.
Contenu :
Présentation du contenu
1366 W 1-36 : Dossiers d'entreprises de plus de 50 salariés : élections de délégués du personnel et de membres du comité d'entreprise, temps de travail, hygiène et sécurité, déclarations de mouvements de main d'oeuvre, licenciement, plan social, bilan social, accord d'entreprise, réclamations individuelles, parité, visites d'entreprise, travailleur handicapé, conflit du travail, redressement judiciaire, fermeture (1965-2001).
Cote :
255
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt. Service de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 17 juillet 2001
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Délai
120 ans
Première année communicable
2122
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,69
Ressources complémentaires :
Thèmes :
Archives publiques postérieures à 1940, agriculture, comité d'entreprise, conditions du travail, conflit du travail, coopérative agricole, délégué du personnel, entreprise, exploitation agricole, groupement de producteurs, horaire de travail, industrie, industrie agro-alimentaire, relations du travail, rémunération, société, société d'intérêt collectif agricole, sécurité du travail, travail, économie rurale