Document d'archives : 6 oct. 1707 - 1er nov. 1708
Cote :
468 C 11
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique : série C (Administrations provinciales et contrôle des actes avant 1790)
Description physique :
Registre
Registre: Oui
468 C 11
Répertoire méthodique : série C (Administrations provinciales et contrôle des actes avant 1790)