Document d'archives : Constitution des comités départementaux de la Libération en associations déclarées sous le régime de la loi du 1er juillet 1901
Contenu :
Présentation du contenu
Circulaire du Ministère de l'Intérieur adressée aux préfets et courrier du Préfet au président du Conseil départemental de libération de Côte-d'Or (plusieurs exemplaires)
Cote :
2259 W 3
Inventaire d'archives :
2259 W ; W 20884-21038 : Comité départemental de libération de la Côte-d'Or
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Une partie des exemplaires de ces deux textes faisaient initialement partie du fonds versé par le cabinet du Préfet en 1948