Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Constitution des comités départementaux de la Libération en associations déclarées sous le régime de la loi du 1er juillet 1901

Date : 1946 - 1946

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Contenu :

Présentation du contenu

Circulaire du Ministère de l'Intérieur adressée aux préfets et courrier du Préfet au président du Conseil départemental de libération de Côte-d'Or (plusieurs exemplaires)

Cote :

2259 W 3

Inventaire d'archives :

2259 W ; W 20884-21038 : Comité départemental de libération de la Côte-d'Or

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :

Historique de la conservation

Une partie des exemplaires de ces deux textes faisaient initialement partie du fonds versé par le cabinet du Préfet en 1948

Type de document :

Document d'archives

Document d'archives : Constitution des comités départementaux de la Libération en associations déclarées sous le régime de la loi du 1er juillet 1901

Contenu :

Cote :

Inventaire d'archives :

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