Document d'archives : Installations, modifications et agrandissements, prises de participation de sociétés, de coopératives, d'exploitations...

Titre :

Installations, modifications et agrandissements, prises de participation de sociétés, de coopératives, d'exploitations individuelles. Procès-verbaux de réunions CDSA. Demandes d'autorisation d'exploiter. Arrêté préfectoral portant retrait d'agréments de sociétés, coopératives agricoles ; correspondance.

Cote :

1806 W 45

Conditions d'accès :

Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2054.
Délai
60 ans
Première année communicable
2054

Archives départementales de Côte d'Or

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