Document d'archives : Copie de reconnaissances par le magistrat de Gray (1711). Modèles de déclarations pour le "cinquantième" (1725). Mandements du...
Titre :
Copie de reconnaissances par le magistrat de Gray (1711). Modèles de déclarations pour le "cinquantième" (1725). Mandements du magistrat de Gray ordonnant aux particuliers de déclarer les biens qu'ils possèdent sur le territoire de la ville et déclarations de biens (1735-1736).<lb/>1 liasse, 292 pièces papier.
Cote :
279 Edepot 462
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable