Document d'archives : CX08.035, suspension des droits au revenu minimum d'insertion (RMI) d'un allocataire rejetée par la Commission départementale...

Titre :

CX08.035, suspension des droits au revenu minimum d'insertion (RMI) d'un allocataire rejetée par la Commission départementale d'aide sociale (CDAS). CX08.035, suspension des droits au revenu minimum d'insertion (RMI) d'un allocataire rejetée par la Commission départementale d'aide sociale (CDAS).

Contenu :

Appel devant la Commission centrale d'aide sociale (CCAS).

Cote :

8139 W 30

Inventaire d'archives :

8139W

Type de document :

Documents écrits

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne
    • CX08.035, suspension des droits au revenu minimum d'insertion (RMI) d'un allocataire rejetée par la Commission départementale d'aide sociale (CDAS). CX08.035, suspension des droits au revenu minimum d'insertion (RMI) d'un...

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