Document d'archives : CX08.035, suspension des droits au revenu minimum d'insertion (RMI) d'un allocataire rejetée par la Commission départementale...
Titre :
CX08.035, suspension des droits au revenu minimum d'insertion (RMI) d'un allocataire rejetée par la Commission départementale d'aide sociale (CDAS). CX08.035, suspension des droits au revenu minimum d'insertion (RMI) d'un allocataire rejetée par la Commission départementale d'aide sociale (CDAS).
Contenu :
Appel devant la Commission centrale d'aide sociale (CCAS).
Cote :
8139 W 30