Document d'archives : Décrets accordant des pensions de retraite aux volontaires nationaux et soldats de troupes de ligne, que des blessures graves...
Titre :
Décrets accordant des pensions de retraite aux volontaires nationaux et soldats de troupes de ligne, que des blessures graves mettent hors d'état de continuer et de reprendre leur service
Cote :
17799/283
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier