Document d'archives : Constitution par Henriette-Catherine de Balsac marquise de Verneuil, comtesse de Baugency, demeurant rue des Françs-Bourgeois,...

Titre :

Constitution par Henriette-Catherine de Balsac marquise de Verneuil, comtesse de Baugency, demeurant rue des Françs-Bourgeois, paroisse Saint-Gervais à Charlotte-Catherine de Balsac, veuve de Jacques d'Illiers chevalier seigneur dudit lieu et de Chantemerle, de 1000 livres de rente moyennant 16 000 livres, en présence et caution de Martin Le Feuqueulx, conseiller du roi. Indemnité de Henriette-Catherine de Balsac audit Le Feuqueulx.

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XI/101

Archives nationales

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