Document d'archives : Personnes en état de faillite. Réduction du tarif et modification du mode de perception (1883-1883). Propriété littéraire et...
Titre :
Personnes en état de faillite. Réduction du tarif et modification du mode de perception (1883-1883). Propriété littéraire et nouveau mode de perception de l'impôt (1884-1907). Conventions de mariage (1903-1926).
Cote :
B-0043204/4