Document d'archives : Taxe professionnelle (rôle général et rôle supplémentaire)   ; taxe d'habitation (rôle général)   ; taxes foncières (rôle général)...

Titre :

Taxe professionnelle (rôle général et rôle supplémentaire)   ; taxe d'habitation (rôle général)   ; taxes foncières (rôle général)

Cote :

1781 W 34

Description :

Critères de sélection :
Année d'élimination prévue
2025

Conditions d'accès :

Délai
50 ans
Première année communicable
2046

Thèmes :

Fiscalité

Archives départementales du Cantal

Liens