Document d'archives : 1782
Contenu :
Arrêt du conseil d'Etat revoquant le privilège exclusif accordé aux messageries royales pour le transport des marchandises par transit.
Cote :
AG/153/9
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce