Document d'archives : "Loi relative à la rentrée de fonds qui doivent servir à l'éducation et aux hôpitaux", 12 septembre 1792.

Cote :

834/FOSS/71

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Ce document, déposé au Musée de l'AP-HP en 1947, était conservé sous la référence AP547.

Description :

Critères de sélection :
conservation

Description physique :

Importance matérielle :
0.018

Où consulter le document :

Département des patrimoines culturels - Archives et Musées de l'AP-HP

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