Document d'archives : 91.3.66. Concession à la Sté de Transports de véhicules automobiles S.T.V.A. d'un emplacement de 15 000 m2 sis en gare des...

Titre :

91.3.66. Concession à la Sté de Transports de véhicules automobiles S.T.V.A. d'un emplacement de 15 000 m2 sis en gare des MOULINEAUX - BILLANCOURT 92.3.67. Concession à la Société Edouard DUBOIS et fils d'un emplacement de 7 969 m2 sis en gare de ROUBAIS 92.3.68. Avenant à la Sté Européenne d'Exploitation de cession et commerce S.E.D.E. C.C. de divers emplacements sis en gares de PARIS-NORD, PARIS-EST, PARIS St LAZARE, PARIS AUSTERLITZ NICE VILLE 92.3.69. Bail à la construction en vue de la réalisation d'un foyer de jeunes travailleurs au profit de la S.F.C.I. sis à PARIS 18 e 76 à 80 rue de la Chapelle 92.3.70. Gare de PARIS - TOLBIAC - Concession M. SOU QUAN - 212 m2 92.3.71. Concession à M. THANH BINH d'un local d'une superficie de 238 m2 sis en gare de PARIS TOLBIAC 92.3.72. Concession au groupe ZENITH - NOVA (ALUPAN) de divers locaux de 1 002 m2 superficie ramenée à 364 m2 à partir du 1.1.76 sis en gare de PARIS - TOLBIAC 92.3.73. Bail à la construction au profit de la Sté H.L.M. des régions de l'Est pour la construction de 30 logements I.L.N. sur un terrain de 4 388 m2 sis sur le territoire de la commune de BISCHEIM (Bas Rhin) 92.3.74. Concession à la rénovation d'emballages métalliques R.E.M. d'un emplacement de 2 687 m2 sis en gare de VITRY-SUR-SEINE 92.3.75. Concession à la Sté MARSEILLE - AUTO - TRANSPORT - BONNAND d'un emplacement d'une superficie de 20 500 m2 sis en gare de SAINT MARCEL 92.3.76. Concession à la Sté Ciments LAFARGE FRANCE d'un emplacement de 19 304 m2 sis en gare de WISSOUS 92.3.77. Concession à l'administration des P.T.T. de divers locaux d'un superficie de 1 260 m2 sis en gare de PARIS - SAINT - LAZARE 92.3.78. Concession à la Sté des Vins de France de divers emplacements d'une superficie totale de 3 919 m2 sis en gare de STRASBOURG - VILLE 92.3.79. Concession à la Sté SINANLAC d'un emplacement d'une superficie de 7 249 m2 sis en gare de VILLENEUVE-St GEORGES - TRIAGE 92.3.80. Concession à la Sté des Etablissements GARDINIER de divers emplacements d'une superficie totale de 11 447 m2 sis en gare d'OISSEL 92.3.81. Concession à la Sté Industrielle et Commerciale de machines S.I.C.M.A. sis à l'ancien dépôt de PARAY-LE-MONIAL (DIJON) 92.3.82. Avenant du 29.9.76 relatif à la concession à la Sté de COURSES Parisiennes "PARIS - MUTUEL - URBAIN du stand n° 4 d'une superficie de 17,42 m2 sis en gare de PARIS-ST-LAZARE 92.3.83. Concession à l'administration des P.T.T. d'un emplacement d'une superficie de 7 676 m2 sis en gare de NANCY VILLE 92.3.84. Concession à l'administration des P.T.T. d'un emplacement de 19 730 m2 sis en gare de SOTTEVILLE pour l'installation d'un centre de tri + parking 92.3.85. Emplacement de 83 191 m2 sis en gare de BORDEAUX - St-JEAN (Gironde) 92.3.86. Concession à la Sté VIDAL et CHAMPREDONDE d'un emplacement d'une superficie de 10 713 m2 sis en gare de la FOLIE - MARCHANDISES 92.3.87. Concession à la Sté VIDAL et CHAMPREDONDE de divers emplacements d'une superficie totale de 8 770 m2 sis en gare de G GRENELLE - MARCHANDISES 92.3.88. Avenant n° 2 du 11 août 1976 relatif à la concession d'un emplacement de 533 m2 sis en gare de BERCY - CONFLANS à la Sté STATION BERCY - PONIATOWSKI 92.3.89. Concession à la Sté VIDAL et CHAMPREDONDE de divers emplacements (11 999 m2) sis en gare de Pantin 92.3.90. Bail à construction consenti à la Sté d'H.L.M. "LA SABLIERE" pour la réalisation d'un foyer sis sur un terrain de 1 868 m2 environ sis 36 rue de Neuilly à CLICHY LA GARENNE (Hauts de Seine) 92.3.91. Concession à la Sté des Transports Paul FRITSCH pour l'occupation d'un emplacement de 3 839 m2 sis en gare de HAVRE-GRAVILLE (Seine Maritime) 92.3.92. Concession à la Société FERINOX d'un emplacement d'une superficie de 5 500 m2 sis en gare de Pantin 92.3.93. Concession à l'Administration des P.T.T. d'un emplacement de 1 703 m2 sis en gare de CLERMONT-FERRAND 92.3.94. Concession à la Sté PECCA-TRICOREX d'un local de 25 m2 sis en gare de CHELLES - GOURNAY 92.3.95. Avenant relatif à la concession à la Sté BETON - CHANTIERS d'un emplacement de 9 178 m2 sis en gare de MARSEILLE PRADO 92.3.96. Concession à la Sté de Serrurerie MONDAIN d'un local sis n° 20 galerie des marchands de la gare de PARIS SAINT LAZARE 92.3.97. Concession à la Sté Entreprise générale pour l'habitation pour l'occupation d'un emplacement d'une superficie de 863 m2 sis rue des Petits Cailloux à SAINT - DENIS 92.3.98. Concession à l'Administration des P.T.T. de divers emplacements d'une superficie totale de 4 748 m2 sis en gare de ROUEN - ORLEANS 92.3.99. Concession à la Sté Nationale de construction (S.N.C.) de divers emplacements de 480 m2 au total + 15 places de parking sis en gare de PARIS - GOBELINS 30.12.76 92.4.00. CORDONNIER pour l'occupation d'un emplacement de 1930 m2 sis 78 rue de Reuilly à Paris 12e 92.4.01. Concession à l'Administration des P.T.T. d'un emplacement de 2 845 m2 en gare de ROUBAIX 92.4.02. Concession à l'Administration des P.T.T. d'un emplacement de 2 845 m2 en gare d'ARRAS 92.4.03. Concession à l'Administration des P.T.T. d'un emplacement de 3 165 m2 en gare de Lille 92.4.04. Concession à l'Administration des P.T.T. de divers emplacements de 2 200 m2 en gare de Mulhouse - Ville 92.4.05. Concession à la Sté "Saint Lazare Coiffure" d'un emplacement de 65 m2 sis en gare de Paris - Saint Lazare 92.4.06. Concession à la Sté d'équipement des grands (S.E.G.I.) d'un emplacement de 4 300 m2 en gare de Maisons-Alfort-Pompadour 92.4.07. Concession à l'Administration des P.E.T. de divers locaux de 504 m2 - à PARIS - 10e 92.4.08. Concession à la librairie HACHETTE et à la Cie française d'Exploitations commerciales d'un local de 113 m2 + une réserve de 19, 25 m2 sis en gare de GRIGNY 25.1.1977 92.4.09. Concession à la Sté de Transports de véhicules automobiles S.T.V.A. d'un emplacement de 18 865 m2 sis en gare de HENDAYE 92.4.10. Concession à la Sté d'étude et d'exploitation des Wagons spécialisés E.V.S. de divers emplacements d'une superficie totale de 203 m2 sis en gare de PARIS - AUSTERLITZ 92.4.11. Avenant n° 1 au traité à la librairie Hachette (92.22.11.5. du 25.4.68 pour la concession de deux emplacements d'une superficie de 9 150 m2 ramenée à 7 600 m2 enggare de PARIS-LYON (Charolais) 92.4.12. Concession à la Sté Industrielle et Commerciale de transformation des plastiques SICOPAL d'un emplacement de 7 100 m2 sis en gare de LONGUEAU 15.2.1977 92.4.13. Concession à la Sté des BENNES - MAREL d'un emplacement de 3 116 m2 sis en gare de BORDEAUX - St - LOUIS 18.2.1977 92.4.14. Concession Usines Renault 70 660 m2 92.4.15. Concession à la Sté Générale RESIDENZIALE INTERNATIONAL (GERES INTERNATIONAL de divers emplacements d'une superficie totale de 1 396 m2 sis en gare de PARIS - GOBELINS 92.4.16. Concession à la Sté Anonyme de navigation Angleterre - Lorraine Alsace (ALA) de divers locaux d'une superficie de 1 452 m2 sis en gare de DUNKERQUZ OUEST 92.4.17. Concession à la Sté LAMBERT et VALETTE d'un emplacement de 3 098 m2 sis en gare de PARIS - BERCY - RAPEE 7.3.1977 92.4.18. Concession à la Sté Parisienne des Hourdis "WEBO" d'un emplacement d'une superficie de 8 400 m2 sis enegare de BRIE-COMTE-ROBERT 7.3.1977 92.4.19. Concession à l'Administration des P.T.T. de divers emplacements d'une superficie totale de 5 348 m2 sis en gare de ROUEN - ORLEANS 10.3.1977 92.4.20. Concession à la Sté BAUDISCOUNT d'un emplacement d'une superficie de 5 430 m2 sis en gare de METZ - DEVANT - LES - PONTS 17.3.1977 92.4.21. Avenant n° 1 au traité du 23.12.1977 (91.6.100) a/s de la concession d'un emplacement d'une superficie de 830 m2 à la Sté des Etablissements CARMICHAEL sis en gare de PARIS - la CHAPELLE - EVANGILE 92.4.22. Concession à la Sté DANZAS de divers emplacements d'une superficie totale de 10 890 m2 sis en gare de PARIS-LA-CHAPELLE-EVANGILE 92.4.23. Concession a la Sté ECHO de divers emplacements d'une superficie totale de 2 500 m2 sis en gare de PARIS - GOBELINS 92.4.24. Concession à la D.D.E. de la Seine Maritime d'un emplacement de 19 700 m2 sis en gare de MOTTEVILLE 4.4.1977 92.4.25. Concession à la Sté STREINCHENBERGER d'un emplacement de 4 345 m2 sis en gare de LYON - VAISE 4.4.1977 92.4.26. Concession de l'Administration des P.T.T. d'un emplacement de 1 956 m2 sis en gare de TOURS 15.4.1977 92.4.27. Concession à la Sté Entrepots Frigorifiques de la Croix JARRY (E.F.C.J.) d'un emplacement de 694 m2 sis en gare de PARIS-TOLBIAC 15.4.1977 92.4.28. Concession à la Sté Anonyme de Transports S.A.T.T. d'un emplacement d'une superficie de 24 043 m2 sis en gare de VILLENEUVE St-GEORGES 92.4.29. Emplacement de 3 090 m2 sis en gare de PARIS-BERCY NICOLAT Transports Goudraud 92.4.30. Concession au Ministère de l'Intérieur - Direction Générale de la police de divers locaux d'une superficie de 126 m2 situés dans la nouvelle gare maritime de DUNKERQUE - OUEST (Commune de LOON - PLAGE) 92.4.31. Concession à la Sté TRANSPORTS MIXTES FRANCAIS d'un emplacement de 9 290 m2 sis en gare de PARIS-LA-CHAPELLE-EVANGILE 92.4.32. Concession à la Sté Française du lait et de ses dérivés SOFRALAIT d'un emplacement d'une superficie de 11 149 m2 sis en gare de PANTIN PARIS-EST 92.4.33. Concession à l'Administration des P.T.T. d'un emplacement de 2 360 m2 sis en gare de CLERMONT - FERRAND 92.4.34. Concession à la Sté POMONA d'un emplacement d'une superficie de 11 556 m2 sis en gare d'ORLEANS 92.4.35. Concession à la Sté Gamblin et Cie d'un emplacement de 2 000 m2 sis en gare de la Folie Marchandises 44 880 F 92.4.36. Concession à la Sté BOIS FRAIS d'un emplacement de 6 558 m2 sis en gare de St ST ETIENNE du ROUVRAY : 33 460 F 92.4.37. Concession à la Sté "TODEPA" d'un emplacement de 35 m2 sis en gare St LAZARE : 60 000 F et 120 000 F 92.4.38. Concession à la Sté "PECCA TRICOREX" d'un emplacement de 19 m2 sis en gare d'AUSTERLITZ : 35 000 F 92.4.39. Concession aux Ets Guy LIBERATI d'un emplacement en gare S.N.C.F. MARTIGUES de 330 m2 (suite concession faire aux Ets PRADEL) voir 99.4 lettre 25.5.1977 92.4.40. Concession à l'Administration des P.T.T. de divers locaux d'une superficie de 488 m2 sis en gare de STRASBOURG VILLE 21.6.1977

Cote :

TT 3566

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