Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contrat de mariage entre Noël Laillet, sergent à verge au Châtelet, rue Tissanderie, et Jeanne Aubert, veuve de feu Nicolas...

Date : 1585 - 1585

Voir le contexte de la notice

Titre :

Contrat de mariage entre Noël Laillet, sergent à verge au Châtelet, rue Tissanderie, et Jeanne Aubert, veuve de feu Nicolas Dauvergne, commis au recouvrement des fortifications, derrière l'hôpital du Saint-Esprit.

Contenu :

:Origine de l'information

Contrats de mariage XVIe siècle (1315 actes), par Catherine Grodecki, Madeleine Jurgens, Louis Collard, 1954-1986 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

: 2003Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/III/174

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Guillaume I HERBIN, novembre 1572 - décembre 1589 (étude III)

Personnes :

Aubert, Jeanne, Dauvergne, Nicolas, Laillet, Noël

Lieux :

Tixeranderie (rue de la), Saint-Esprit-en-Grève (hôpital du)

Type de document :

contrat de mariage

Activité :

auxiliaire de justice

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