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Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location : correspondance, baux, plans,...

Date : 1905 - 1956

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Contenu :

BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location : correspondance, baux, plans, actes juridiques, rapports, certificats administratifs (1905-1956)

Cote :

727WP/2

Inventaire d'archives :

Urbanisme et travaux

Informations sur l'acquisition :

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Personnes :

REGIE DES BIENS COMMUNAUX

Lieux :

WALDECK-ROUSSEAU--RUE, BAS DE LOYASSE--RUE DU, BAUDETTE--IMPASSE, FOURNET--RUE JOSEPH, JAURES--AVENUE JEAN 415, GARIBALDI--RUE, BERTHELOT--AVENUE, VIVIER--RUE DU, ANTONINS--RUE DES, REPOS--CHEMIN DU 080, REPOS--CHEMIN DU 041, MACCHABEES--RUE DES 086, CHOULANS--MONTEE DE 089, TRAMASSAC--RUE 040, TOLSTOÛ--RUE LEON 034, GARE--RUE DE LA 013-015, VILLON--RUE DE 116

Thèmes :

BIENS COMMUNAUX, IMMEUBLE, LOCATION, TERRAIN

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