Document d'archives : Baillage. Pièces de procédure
Contenu :
Baillage. Pièces de procédure
Cote :
12106
Inventaire d'archives :
AA - Actes constitutifs de la commune - correspondance générale
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier