Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : GAILLARD (Nicolas) marchand bourgeois de Paris demeurant ds l'île Notre Dame paroisse Saint-Louis § Accords entre Nicolas...

Date : 1630 - 1630

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Titre :

GAILLARD (Nicolas) marchand bourgeois de Paris demeurant ds l'île Notre Dame paroisse Saint-Louis § Accords entre Nicolas GAILLARD et René GAILLARD marchand bourgeois de Paris demeurant quai de la Tournelle paroisse Saint-Nicolas du Chardonnet, d'une part - et Arnould SEGUYN marchand à Châlons en Norvan - concernant divers fournitures de bois pour lesquels il y a procès

Contenu :

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2011-2012Date de révision :

2010Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XIX/401

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Nicolas BAULDRY, 6 juillet 1623 - décembre 1632 (étude XIX)

Personnes :

Gaillard, Nicolas

Type de document :

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