Document d'archives : Service des prématurés, rectification du paiement des entreprises : arrêté, soumissions, réception, délibérations, situations,...
Titre :
Service des prématurés, rectification du paiement des entreprises : arrêté, soumissions, réception, délibérations, situations, mémoires, certificat pour paiement, titres de recettes, correspondance. Rectification faite suite à une décision de la Cour des Comptes.
Cote :
H dépôt 7/272