Document d'archives : Travaux communaux. - Terrains, immeubles, acquisition par le département, cession par la commune, demandes d'alignement, échange...
Titre :
Travaux communaux. - Terrains, immeubles, acquisition par le département, cession par la commune, demandes d'alignement, échange de terrain
Contenu :
Présentation du contenu
Plans, rapports, procès-verbaux de récolement, actes de vente administratifs, acte d'échange, notes, correspondance.
Cote :
1729 W 3