Document d'archives : États des décisions.
Contenu :
Direction des Contributions directes du Rhône : états des décisions de confiscation par secteur de perception, ampliations des avis de décisions, carnet d'enregistrement des états de confiscation.
Cote :
5766W/1
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Information matérielles :
papier