Document d'archives : Affaires financières.

Contenu :

Liquidation de ses droits dans la communauté d'avec défunt François-Joseph Le Mintier : délibération de l'administration centrale du département du Morbihan (an V, 7 vendémiaire).

Cote :

222 J 42

Informations sur le producteur :

Non identifié Le Mintier de Léhellec (famille)
Non identifié
Le Mintier de Léhellec (famille)

Informations sur l'acquisition :

2016-09-23 don numéro20160169viaSalmon-Legagneur, Éliane
2016-09-23don numérovia20160169Salmon-Legagneur, Éliane

Description :

Critères de sélection :
conservation
conservation

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