Document d'archives : Organisation politique et administrative

Contenu :

Pétition des habitants demandant des modifications au régime organique. 1°) Conseil général. 2°) Conseil municipal (décret du 8 mars 1879). 3°) Tribunaux. 4°) Législation de la presse. Attribution des secrétaires généraux des colonies (1912). Décret du 10 décembre 1912 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dans les colonies... au sujet de la pétition adressée par quelques habitants de la colonie aux Assemblées législatives. Inspection mobile coloniale, résumé des principaux textes.

Cote :

NCL 207

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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