Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Acquisition de terrains (avis du Comité de Gestion FNAT du 5 mai 1961 ; avis du Conseil d'Architecture et d'Urbanisme du 26 mars...

Date : 1955 - 1985

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Titre :

Acquisition de terrains (avis du Comité de Gestion FNAT du 5 mai 1961 ; avis du Conseil d'Architecture et d'Urbanisme du 26 mars 1962 ; avis du CCCOI du 20 juillet 1962 ; protocole du 21 juillet 1962 ; arrêté d'affectation du 18 décembre 1962 ; arrêté préfectoral de division parcellaire du 28 septembre 1964 ; plan de division),1962-1965

Cote :

19920642/10

Inventaire d'archives :

Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncie...

Institutions :

European Aeronautic Defence and Space Company

Lieux :

Argenteuil (Val-d'Oise), Toulouse (Haute-Garonne), Haute-Garonne (Midi-Pyrénées , département), Courbevoie (Hauts-de-Seine), Val-d'Oise (Ile-de-France , département), Martinique (département), Var (Provence-Alpes-Côte-d'Azur , département), Toulon (Var), Fort-de-France (Martinique), Hérault (Languedoc-Roussillon , département), Montpellier (Hérault), Hauts-de-Seine (Ile-de-France , département)

Thèmes :

aménagement foncier, logement social, réserve foncière, urbanisme

Fonctions :

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