Document d'archives : Acquisition de terrains (avis du Comité de Gestion FNAT du 5 mai 1961 ; avis du Conseil d'Architecture et d'Urbanisme du 26 mars...
Titre :
Acquisition de terrains (avis du Comité de Gestion FNAT du 5 mai 1961 ; avis du Conseil d'Architecture et d'Urbanisme du 26 mars 1962 ; avis du CCCOI du 20 juillet 1962 ; protocole du 21 juillet 1962 ; arrêté d'affectation du 18 décembre 1962 ; arrêté préfectoral de division parcellaire du 28 septembre 1964 ; plan de division),1962-1965
Cote :
19920642/10
Institutions :
Lieux :
Argenteuil (Val-d'Oise), Toulouse (Haute-Garonne), Haute-Garonne (Midi-Pyrénées , département), Courbevoie (Hauts-de-Seine), Val-d'Oise (Ile-de-France , département), Martinique (département), Var (Provence-Alpes-Côte-d'Azur , département), Toulon (Var), Fort-de-France (Martinique), Hérault (Languedoc-Roussillon , département), Montpellier (Hérault), Hauts-de-Seine (Ile-de-France , département)
Thèmes :
aménagement foncier, logement social, réserve foncière, urbanisme