Document d'archives : Communes de Nesle, Soirans-Fouffrans, Flavigny-sur-Ozerain et Sincey-lès-Rouvray.
Cote :
1845 W 5
Inventaire d'archives :
1845 W - Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF)
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2038.
Délai
60 ans
Première année communicable
2038