Copie d'un "arrêt de la cour de parlement (du 11 mars 1776) portant homologation de la délibération prise et acceptée par les négociants et marchands qui passent au consulat de Nevers en date du 7 décembre 1770, laquelle fixe à 5 le nombre des procureurs postulants en la juridiction consulaire ; en conséquence maintient les sieurs Leblanc, Robillard, Lethuillier, Seigne et Barreau dans leurs fonctions de procureurs postulants, lesquels, en cas de mort, retraite, démission ou autrement ne pourront être remplacés par aucuns procureurs du baillage et pairie de Nevers à peine de nullité". Sur la même feuille sont transcrites les délibérations suivantes de la juridiction consulaire : 1°- Copie d'une délibération du 31 juillet 1698, acceptant l'offre du sieur Laffeté, ci-devant greffier, de verser à la juridiction une somme de 1000 livres pour être quitte envers elle des frais et dépenses qu'il lui doit, et lui faisant remise du surplus, soit 2449 livres 8 sols 8 deniers à condition qu'il ne pourra à l'avenir être greffier de ladite juridiction ni occuper aucune charge ni office la concernant. 2°- Copie d'une délibération du 28 janvier 1702 désignant, au lieu et place du sieur Ozée Belin, le sieur Jacques Doseher pour "travailler conjointement avec les sieurs Trahan, Gitton et Borie". 3°- Copie d'une délibération du 18 janvier 1702, désignant messieurs Pachot, Trahan, Ozée Belin et Antoine Allaire pour la représenter " au sujet de la levée que sa majesté ordonne être faite en cette ville d'un certain nombre de soldats pour son service". 4°- Copie d'un avis écrit par la juridiction consulaire le 10 mars 1702 au sujet de la proposition faite par monseigneur l'évêque de La Rochelle de "prendre l'église paroissiale de Saint-Barthélémy pour en faire à ses frais une cathédrale". La juridiction estime "qu'il est du bien et de la commodité publique (sic) que monseigneur l'évêque prenne ladite église de Saint-Barthélémy pour en faire une cathédrale, les droits des paroissiens préalablement réglés avec lui". 5°- Copie d'une délibération en date du 24 juillet 1702 par laquelle la juridiction consulaire, après examen de l'arrêt du conseil d'état du roi du 30 août 1701, qui a ordonné l'établissement d'une chambre particulière de commerce à La Rochelle, émet l'avis que, pour cet établissement, il convient de nommer "deux principaux négociants qui, avec le juge et les deux consuls présideront". Ces deux négociants seront désignés par les juge et consuls en charge, leurs conseillers et les juges et consuls.

41 ETP 147/3772

41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle