Document d'archives : Lettre du même, transmettant la réponse de la régie relativement à l'exemption des droits d'aydes réclamé par la chambre de...

Titre :

Lettre du même, transmettant la réponse de la régie relativement à l'exemption des droits d'aydes réclamé par la chambre de commerce en faveur des eaux-de-vie entreposées à La Rochelle et à destination de l'étranger. Cette réponse est négative (28 juillet 1785). A l'intérieur de cette lettre, est collé le tableau des "Droits dus à la régie pour les eaux-de-vie venant à La Rochelle à la destination de l'étranger".

Cote :

41 ETP 152/3941

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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