Document d'archives : Délibération n°962 - Fournitures diverses aux Services municipaux pour l'année 1931. Cahier des charges. Marchés.
Contenu :
Délibération, procès-verbal d'adjudication, cahier des charges et bordereaux, lettre, bon de commande, journal, affiche, état nominatif des soumissionnaires, lettre de soumission, note manuscrite, note du contrôleur, tarif, feuille de calcul, bordereau d'envoi, récépissé, rapport.
Cote :
1D/5/10478
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier