Le patrimoine immobilier et l'actionnariat : localisation, acquisition, réunion ou cession des bâtiments, terrains et concessions ; constitution, statuts et capital social de la société ; droits et obligations fonciers ; tentative d'invalidation de la redevance due aux héritiers Ruphy-Rosay, pour faits de guerre imprévus ; alimentation en eau potable des maisons ouvrières situées à Doussard ; mises en gérance de la cantine et de la cordonnerie ainsi que les démarches administratives pour l'obtention des licences d'exploitation correspondantes.

46 J 790

Inventaire du fonds des mines d'Entrevernes