Document d'archives : Arrêt du Conseil d'État du Roi qui permet aux bâtiments étrangers arrivant directement des côtes d'Afrique avec des cargaisons de...
Titre :
Arrêt du Conseil d'État du Roi qui permet aux bâtiments étrangers arrivant directement des côtes d'Afrique avec des cargaisons de 185 noirs au moins d'aborder dans le port principal de chacune des îles de la Martinique, la Guadeloupe, Sainte-Lucie et Tobago, jusqu'au 1er août 1786, d'y vendre lesdits noirs en payant pour chaque tête de noirs, négresses, négrillons ou négrites, un droit de 100 livres argent en France, dont le produit sera employé en prime sur les noirs, provenant de la traite française, qui seront introduits pendant le même temps auxdites îles Sous-le-Vent
Cote :
61 J 10/15
Inventaire d'archives :
Personnes :
Raynal, Guillaume Thomas, Robin, Gilles, Santo-Domingo, Balthazar de
Institutions :
Brillantais Marion (Saint-Malo), Compagnie des Indes (1720), Léopard, Le -- 1791, Saint-Michel, Le (Le Havre) -- 1724
Lieux :
Tobago (France) [aujourd'hui : Tobago (Trinité-et-Tobago)], Guyane (France), Bénin (fleuve), Tobago, Cayenne (Guyane, France), Toulouse, Martinique (France ; île), Formose, Le Havre (Seine-Maritime, France), Saint-Domingue (France) [aujourd'hui : Haïti], Formose (fleuve), La Désirade (Guadeloupe, France), La Tortue (Saint-Domingue, France ; île) [aujourd'hui : Île de la Tortue (Nord-Ouest, Haïti)], Île à Vaches (Saint-Domingue, France ; île) [aujourd'hui : Île-à-Vache (Sud, Haïti)], Sainte-Lucie, Les Cayes-Saint-Louis (Saint-Domingue, France) [aujourd'hui : Les Cayes(Sud, Haïti)], Sainte-Lucie (France) [aujourd'hui : Saint Lucia], Guadeloupe (France), Paris, La Gonâve (Saint-Domingue, France ; île) [aujourd'hui La Gonâve (Ouest, Haïti)], Martinique (France), Guadeloupe (France ; île)
Thèmes :
Îles, Abolition, Arrêt, Assemblée nationale, Billon, Colon, Colonie française, Comité, Commerce, Compagnie, Constitution, Consul (Premier), Corsaire, Côte, Denier, Enfant, Frères prêcheurs, Indes, Lettre patente, Liquidation, Loi, Marc, Milice, Monnaie, Mulâtre, Navire, Noir, Ouaire, Paquebot, Parlement, Prise, Privilège (exclusif), Quartier, Rivière, Roi, Royaume, Règlement, Secours, Senatus-consulte, Traite, auxiliaire de justice, colonie, esclavage, hydrocarbure, pilote, port, transport, Économe, Édit