Document d'archives : Conseil municipal : délibérations (12 février 1835-2 novembre 1836)

Cote :

550 Edepot 266

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Lieux :

VESOUL

Thèmes :

CONSEIL MUNICIPAL

Type de document :

DELIBERATION, REGISTRE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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