Document d'archives : Elargissement de l'avenue G. Clemenceau et de l'entrée

Contenu :

Cession à la ville de Caen de terrains situés rue des jardins (1961-1977) : délibérations, accord amiable, indemnisation privation de jouissance, actes de cession, conventions, baux, schémas de terrain, plans, correspondance ; travaux de l'entrée et de voirie (1970-1973) : cahier des prescriptions spéciales, devis, contrat de marché de gré à gré, plans

Cote :

3HDT/1708

Archives départementales du Calvados

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