Document d'archives : TEHARETUA A MERA, alias Révi

Contenu :

Pourvoi le 6 octobre 1875
Juridiction(s) antérieure(s) : Tribunal supérieur de Papeete (Tahiti) le 28 mai 1875
Qualification(s) : meurtre suivi de vol
Condamnation(s) : mort
Décision de la chambre criminelle : Cassation
Date de la décision de la Cour de cassation : 11 novembre 1875
Observations : réquisitoire de M. le procureur général près la cour de cassation tendant à ce qu'il plaise à la cour, casser et annuler dans l'intérêt de la loi, le jugement rendu le 28 mai 1875. 2eme réquisitoire produits dans l'affaire ci-dessus le 5 novembre et remplaçant le premier qui a été retiré par le Parquet.

Cote :

19970581/2

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