Document d'archives : Dossiers n° 41515 à 41547.
Contenu :
Dossiers nominatifs de demande pour : bâtiments agricoles,
commerciaux, industriels, constructions dans lotissements,
copropriétés, logements pour fonctionnaires.
Cote :
1321 W 22
Inventaire d'archives :
1321 W - Direction départementale de l'Équipement (permis de construire).
Description physique :
Document
d'archives