Document d'archives : Type de délit : violences. Résumé de l'affaire : jeune homme violent, sans occupation connue, qui terrorise tout son village,...
Titre :
Type de délit : violences. Résumé de l'affaire : jeune homme violent, sans occupation connue, qui terrorise tout son village, déjà condamné le 12 juillet 1776 à cinq ans de bannissement des Etats
Contenu :
Nom (accusé) : TARTARAT dit Fracas Joseph, fils d'Etienne, profession : laboureur, agé(e) de 22 ans, originaire de Bâthie (La) ; remarque : dit être revenu juste pour voir sa famille et "se procurer du secours". Jugement en première instance : galères 5 ans. Arrêt du Sénat : galères 5 ans.
Nom (victime) : MERCIER Didier, originaire de Bâthie (La) ; remarque : roué de coups sans raison par l'accusé, et menacé d'une mort prochaine.
Nom (victime) : Honorable RONC Jean, fils de feu Jean Louis, profession : syndic, originaire de Lacanaz, diocèse d'Ivrée, habitant(e) de Bâthie (La) ; remarque : dénonce l'accusé pour avoir voler les cloches des vaches à l'alpage, à plusieurs reprises.
Cote :
2B 10689
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable