Document d'archives : Enfants assistés : arrêtés préfectoraux, délibérations de la commission administrative, décomptes des pensions à payer, états...
Titre :
Enfants assistés : arrêtés préfectoraux, délibérations de la commission administrative, décomptes des pensions à payer, états nominatifs, jugement, correspondance.
Cote :
Hdpt 24 M167
Inventaire d'archives :
Lieux :
Type de document :
arrêté préfectoral, correspondance, délibération, liste nominative, minute juridictionnelle, pièce comptable