Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contrat de mariage entre Michel Dubois, maître doreur damasquinier sur fer, fonte, cuivre et laiton, rue du Huleu, paroisse...

Date : 1628 - 1628

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Titre :

Contrat de mariage entre Michel Dubois, maître doreur damasquinier sur fer, fonte, cuivre et laiton, rue du Huleu, paroisse Saint-Laurent, et Clémence Dufour, fille de Jehan Dufour, maître doreur damasquinier sur fer, fonte, cuivre et laiton, rue Salle au Comte.

Contenu :

Origine de l'information :

Étude II, contrats de mariage, testaments, inventaires après décès, 1606-1629 (977 actes), relevés sous la dir. de Jean Mesnard, v. 1970 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2003Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/II/126

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Étienne GERBAULT, janvier 1625 - décembre 1634 (étude II)

Personnes :

Dubois, Michel, Dufour, Clémence, Dufour, Jehan

Lieux :

Huleu (rue), Salle-au-Comte (rue)

Type de document :

contrat de mariage

Activité :

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